Marc Debeugny

Conseil aux salariés et employeurs

• Négociation et rédaction de contrat de travail
• Défense des droits en cas de mesure disciplinaire, démission, licenciement ou rupture conventionnelle
• Négociation des indemnités
• Mise en œuvre des procédures de licenciement (individuel, collectif, économique)
• Gestion du droit disciplinaire

Contentieux

• Représentation devant le Conseil des Prud'hommes et la Cour d'appel
• Contentieux devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire (URSSAF, CPAM)
• Sécurité sociale : allocations chômage, maladie, invalidité, accidents du travail

Divorce et séparation

• Divorce par consentement mutuel
• Divorce pour acceptation du principe de la rupture
• Divorce pour faute
• Divorce pour altération définitive du lien conjugal
• Séparation de couples non mariés (concubinage, PACS)

Autres domaines

• Garde d'enfants, droit de visite et d'hébergement
• Pension alimentaire et partage des biens
• Adoption (plénière et simple)
• Délégation d'autorité parentale
• Successions et changement d'état civil

Domaines d'intervention

• Droit immobilier et de la construction : litiges entre acheteurs, vendeurs, copropriétaires, bailleurs et locataires
• Droit des contrats et des assurances
• Recouvrement de créances
• Responsabilité civile contractuelle et délictuelle
• Droit de la consommation : litiges liés aux ventes, publicité et livraisons

Types de préjudices

• Préjudice corporel : atteinte à la santé ou à l'intégrité physique
• Préjudice moral : dommage d'ordre psychologique
• Préjudice d'agrément : privation des satisfactions de la vie courante
• Préjudice matériel : perte, dégât et dégradation d'un bien
• Préjudice indirect : dommage subi par un proche de la victime

Situations couvertes

• Accidents domestiques, du travail et de la route
• Erreurs médicales et agressions physiques
• Saisine de la CIVI et du SARVI

Services

• Rédaction et analyse de contrats commerciaux
• Bail commercial : rédaction, résiliation, cession
• Recouvrement de créances
• Litiges liés à l'inexécution ou la mauvaise exécution de contrats
• Rupture de contrats de distribution ou de représentation commerciale

Procédures collectives

• Cessation de paiement
• Redressement et liquidation judiciaire

Droit pénal général

• Contraventions : Tribunal de Police (infractions routières, etc.)
• Délits : Tribunal Correctionnel (vol, escroquerie, etc.)
• Crimes : Cour d'Assises
• Assistance dès la garde à vue et la mise en examen

Droit pénal des affaires

• Analyse du risque pénal pour les entreprises
• Conformité et droit de la consommation
• Défense en cas de vol, escroquerie, abus de confiance, corruption